Responsabilité civile professionnelle
La Responsabilité Civile Professionnelle offerte par Assurances l'Horison s'applique aux sociétés prestataires de services et aux professions libérales. Son objectif est de prendre en charge les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par les prestations fournies par l'entreprise ou le professionnel, notamment en cas :
- d'erreur de conception ou de calcul,
- d'omission, de faute, de négligence ou d'inexactitude dans l'exécution des tâches.
Notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle vous offre une protection complète et vous permet de faire face aux éventuelles réclamations de tiers liées à votre activité professionnelle. Nous sommes là pour vous accompagner et assurer votre tranquillité d'esprit tout au long de votre parcours professionnel.
Responsabilité civile mandataires sociaux (RCMS)
L'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) proposée par Assurances l'Horison est spécifiquement conçue pour protéger le patrimoine personnel des dirigeants qui pourraient être mis en cause par des tiers.
Cette assurance a pour objectif principal de garantir les points suivants :
- La prise en charge par l'assureur des conséquences financières de toute réclamation introduite contre les assurés pendant la période de couverture, impliquant leur responsabilité civile personnelle ou solidaire, et découlant d'une éventuelle faute professionnelle réelle ou présumée commise dans l'exercice de leurs fonctions de dirigeant.
- La garantie des frais de défense engagés pour la défense civile (judiciaire, amiable ou arbitrale) et/ou pénale des assurés en réponse à toute réclamation formulée contre eux pendant la période de couverture, mettant en jeu leur responsabilité personnelle ou solidaire et liée à une faute professionnelle réelle ou alléguée commise dans l'exercice de leurs fonctions de dirigeant.
Il est important de souligner que cette assurance RCMS est souscrite par une personne morale agissant au nom et dans l'intérêt de ses dirigeants personnes physiques. En choisissant cette assurance, vous bénéficiez d'une protection essentielle pour sécuriser votre patrimoine personnel face aux risques auxquels les dirigeants peuvent être exposés dans l'exercice de leurs responsabilités.
Responsabilité civile après livraison (RC produits)
L'objectif de cette garantie est d'assurer la couverture des conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, résultant notamment des éléments suivants :
- Des vices inhérents à l'objet livré ou des erreurs dans sa conception ou son exécution.
- Des erreurs dans la conception ou l'exécution des travaux.
- Des erreurs dans la recommandation ou l'indication des conditions d'utilisation des produits livrés ou des travaux effectués.
Cette garantie a pour but de vous offrir une protection adéquate contre les risques liés à ces différentes situations, en prenant en charge les conséquences financières qui pourraient en découler. Chez Assurances l'Horison, nous nous engageons à vous accompagner et à vous fournir une couverture adaptée pour assurer votre tranquillité d'esprit face à ces éventualités.
Responsabilité civile scolaire
L'assurance Responsabilité Civile Scolaire offre une couverture complète pour les conséquences financières de la responsabilité encourue par l'assuré dans un établissement scolaire. Elle garantit également le versement d'indemnités en cas d'accidents corporels.
Cette assurance offre une couverture étendue comprenant :
- Les dommages causés aux tiers en relation avec les activités scolaires, sportives, ou lors des colonies de vacances et excursions.
- Le versement d'indemnités contractuelles en faveur des élèves, des membres d'un club sportif ou des participants à une colonie de vacances ou une excursion.
- Les membres assurés sont considérés comme tiers les uns envers les autres.
Les établissements d'enseignement, les parents et les tuteurs légaux, en tant que personnes civilement responsables des élèves, peuvent souscrire cette assurance pour bénéficier d'une protection adéquate. Chez Assurances l'Horison, nous nous engageons à vous accompagner et à vous offrir une couverture adaptée pour assurer la sécurité et la tranquillité d'esprit des élèves et de tous les acteurs impliqués dans le milieu scolaire.
Responsabilité civile décennale
Les garanties de la Responsabilité Civile Décennale sont établies selon l'article 769 du Dahir formant Code des Obligations et Contrats, ainsi que la loi 059-13.
Les architectes, ingénieurs et entrepreneurs, directement mandatés par le maître d'ouvrage, sont tenus responsables lorsque, dans les dix années suivant l'achèvement de l'édifice ou de tout autre ouvrage qu'ils ont supervisé ou réalisé, l'ouvrage s'effondre en tout ou en partie, ou présente un danger évident d'effondrement en raison de défauts de matériaux, de vices de construction ou de vices du sol.
L'architecte qui n'a pas dirigé les travaux n'est responsable que des défauts de son plan.
Le délai de dix ans commence à courir à partir de la réception des travaux. L'action en garantie doit être engagée dans les trente jours suivant la constatation du fait à l'origine de la demande. Passé ce délai, elle n'est plus recevable.
Étendue de la garantie :
- Les risques d'effondrement et les risques de désordre pouvant engager la responsabilité pécuniaire dans le cadre de la garantie décennale des constructeurs.
- L'indemnisation des frais engendrés par la menace d'effondrement de la structure principale et nécessaires à la préservation de la construction.
- Les frais de démolition et de déblaiement résultant des sinistres couverts.
- Les travaux d'étanchéité.
- La garantie s'applique sur une période de dix ans à partir de la réception des travaux.
Garanties incluses :
- Dommages à l'ouvrage.
- Étanchéité.
- Frais de déblaiement et de démolition.
- Responsabilité Civile Délictuelle et Quasi Délictuelle.
- Tous dommages confondus.
Cette assurance est généralement souscrite en complément de la Tous Risques Chantier (TRC) et assure une protection essentielle pour les professionnels de la construction. Chez Assurances l'Horison, nous sommes là pour vous accompagner et vous offrir une couverture adaptée à vos besoins spécifiques.
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